Vente en ligne aux particuliers
CUBIX Business sa
Document réalisé le 01/01/2024
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société CUBIX Business sa avec numéro d'entreprise BCE 0862.300.603, numéro de TVA BE 0862.300.603, dont le siège social est situé à Spanjestraat 60, 8840 Staden, BELGIQUE (" le Vendeur ") auprès des consommateurs (le(s) " Client(s) ") souhaitant acheter les produits proposés à la vente par le Vendeur (les " Produits ") sur le site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ; elles peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du fait que les présentes CGV sont destinées aux consommateurs. Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont essentiellement des biens d'équipement d'atelier. La description détaillée de chaque Produit est présentée sur le Site Internet, ce qui permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, avant de passer sa commande définitive. Pour tout conseil ou question complémentaire, le Client peut contacter notre service clientèle via le formulaire de contact du site. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, les caractéristiques essentielles et les délais de livraison, avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés. Les informations contractuelles sont rédigées en langue française et doivent être confirmées par le Client au plus tard au moment de la validation de la commande.
3. Commande
3.1 Informations générales
Le Client reconnaît avoir la compétence requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
3.2 Passer une commande
Les informations fournies par le Client lors de l'ouverture d'un compte client ou de la passation d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou de corriger immédiatement toute erreur.
La vente n'est conclue qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur au Client par courrier électronique, en français, et après paiement du prix convenu selon les modalités de l'article 5 ci-dessous. Chaque commande, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site, constitue la conclusion d'un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet. De son côté, le Vendeur enverra au Client un email pour l'informer de la confirmation de la commande puis la facture au moment de l'expédition du produit. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou des commandes d'un même Produit en quantité anormale.
3.3 Modification et annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions décrites, une commande d'articles personnalisés pour le Client, qui constitue un contrat d'engagement, ne peut être modifiée. Elle ne peut pas non plus être résiliée, rompue ou annulée (voir article 8.1 paragraphe 2). Il sera clairement indiqué sur le site web qu'il s'agit d'un tel "article sur mesure".
Pour les produits normalement en stock mais exceptionnellement en rupture de stock, le Client sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client sera remboursé des sommes encaissées (au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande). Les articles personnalisés par le Client tels que décrits ci-dessus ne sont pas couverts par cette condition.
Dans le cas où une information de prix sur le Site Web est manifestement incorrecte et que cette erreur est connue ou, en raison de la nature évidente de l'erreur, aurait dû être connue par le Client, le Vendeur prendra contact avec le Client pour lui permettre d'acheter le Produit au prix correct ou d'annuler la commande, sans frais supplémentaires ni indemnité due par le Vendeur, autre que le remboursement du prix payé par le Client pour le Produit commandé en question. Le Vendeur ne traitera la commande qu'après avoir reçu les instructions du Client. Si le Vendeur n'est pas en mesure de contacter le Client en utilisant les coordonnées fournies par ce dernier au cours du processus de commande, le Vendeur considérera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit.
4. Tarifs
Les Produits sont livrés au prix indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Ces prix sont fixes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, selon les modalités indiquées sur le Site et calculés avant la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais d'expédition supplémentaires, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont entièrement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspondra au montant total de l'achat, y compris ces frais. Le Vendeur établira une facture qui sera adressée au Client par email lors de l'expédition des Produits commandés.
Les prix indiqués pour les marchandises comprennent l'emballage standard. Les prix indiqués s'entendent pour une livraison des marchandises sur des europalettes ou avec d'autres emballages standard du vendeur. Les frais supplémentaires occasionnés par l'impossibilité de réceptionner les marchandises livrées sur des europalettes ou avec d'autres emballages standard du vendeur seront facturés en sus.
L'obligation de livraison du vendeur, et donc les prix, ne comprennent pas la fourniture de certificats spéciaux ou de rapports d'essai, à moins que cela ne soit indiqué séparément comme une caractéristique des biens ou des services. Les formalités de transport et de logistique ne sont pas comprises dans le prix, sauf indication contraire expresse.
5. Paiement
5.1 Informations générales
Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la commande par le Client, par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par virement bancaire ;
- Par carte de crédit : CB, Visa, MasterCard ;
- Par le biais d'un compte Paypal ;
- Via Alma, où il est possible de payer en 3x ou 4x par carte bancaire pour les commandes entre 100 et 6000 euros ;
- Par bancontact ;
- Via iDeal
Lors de votre paiement, vous serez redirigé vers le site sécurisé AXEPTA de notre partenaire financier BNP Paribas, vers ALMA, iDEAL ou Paypal.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessous, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes passées par le Client en exécution.
Le Client ne se verra pas facturer de frais supplémentaires à ceux supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un quelconque moyen de paiement. Les Clients s'engagent à répondre avec diligence à toute demande du Vendeur et plus particulièrement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, notamment en matière de prévention ou de lutte contre le blanchiment d'argent. En particulier, le Client s'engage à fournir sur demande tout justificatif de domicile ou d'identité utile. Si le Client ne répond pas à ces demandes, le Vendeur pourra prendre toute mesure qu'il jugera appropriée, notamment le gel des sommes versées, la suspension ou la clôture du compte du Client.
5.2 Axepta de BNP Paribas
Le Vendeur a choisi la plateforme AXEPTA du partenaire financier BNP Paribas pour fournir des services de paiement en ligne. Le Vendeur garantit au Client qu'il n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. Les données de paiement sont entièrement sécurisées auprès des prestataires de services de paiement. Ils n'y ont accès que pour les besoins des demandes de paiement respectives. Aucune donnée bancaire n'est transmise ou collectée sur le Site.
5.3 Paypal, Alma et iDEAL
En cas de paiement par l'intermédiaire d'un compte PayPal, via Alma ou iDeal, le client est entièrement responsable de la détermination de la nature et de l'objet de sa relation contractuelle avec cette partie. Pour toute question relative à l'utilisation de son compte, le Client est prié de lire les conditions d'utilisation du service de cette partie. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des litiges entre le Client et le service de paiement en ligne. Lorsque le Client valide l'un de ces moyens de paiement, il est automatiquement redirigé vers cette plateforme de paiement spécifique. Il doit alors saisir ses identifiants de connexion, vérifier les informations relatives à la transaction (vendeur et montant) et finaliser son paiement. Une confirmation de paiement est alors envoyée au Client.
5.4 Rappel de paiement et coûts
Lorsqu'il envoie un rappel de paiement au client, le vendeur tient compte des conditions suivantes :
- Le premier rappel de paiement est gratuit
- Un délai d'attente d'au moins 14 jours suit le premier rappel de paiement
- Le coût maximum d'un rappel de paiement supplémentaire est de 7,50 euros, plus les frais d'expédition.
- Le taux d'intérêt maximum pour retard de paiement ne peut excéder celui applicable aux transactions commerciales
Les dommages et intérêts sont légalement plafonnés aux montants suivants :
- Capital restant dû ≤ 150 EUR : 20 EUR
- Capital restant dû entre 150,01 EUR et 500 EUR : 30 EUR + 10 % sur le montant restant dû au-delà de 150,01 EUR
- Capital restant dû > 500,01 euros : 65 euros + 5 % sur le montant restant dû au-delà de 500,01 euros avec un maximum de 2 000 euros.
6. Livraison
6.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible, mais dépendent des capacités de livraison et de transport du vendeur. En cas de retard de livraison, le client peut invoquer les dispositions de l'article VI.43 du WER (Code de droit économique).
Si vous achetez plusieurs articles avec des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date de livraison la plus éloignée. Le vendeur se réserve le droit d'envoyer la commande en plusieurs fois. Toutefois, les frais de transport ne seront facturés qu'une seule fois.
6.2 Réalisation de la prestation
La livraison est effectuée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
6.3 Conditions de livraison
Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée dans la commande ou au point d'enlèvement choisi. Le Client est responsable des informations fournies lors de l'inscription et de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie qui peuvent entraîner des erreurs de livraison ou des retards de livraison. Si l'adresse de livraison s'avère incorrecte ou si le Client décide de modifier l'adresse de livraison après l'expédition des Produits par le Vendeur, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du Client.
La livraison de marchandises plus petites ou égales à une palette standard de l'UE comprend le déchargement au pied du camion. Il n'est pas prévu de livrer les marchandises sur le pas de la porte, ni dans une pièce ou à l’étage.
Pour les produits plus lourds ou plus grands, qui dépassent les dimensions d'une palette standard de l'UE, le service de livraison ne comprend pas le déchargement du camion. Celui-ci doit être effectué par le client à l'aide de l'équipement de levage et/ou de transport nécessaire, tel qu'un chariot élévateur à fourche. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que cette étape de la livraison est effectuée correctement.
La livraison ne comprend pas l'installation ou la mise en service du produit en standard. Ces opérations peuvent être commandées en option sur demande.
Avant toute commande ou achat, le Client doit s'assurer que chaque Produit peut être livré sans problème. Le Client doit également, lors de la prise de rendez-vous avec le livreur, préciser les modalités d'accès (code d'accès, gardien, etc.). Tout problème survenant lors de la livraison des Produits, dont le Client est seul responsable, entraînera le coût d'une nouvelle livraison de Produits à la charge du Client.
6.4 Transport
Le vendeur étant responsable du transport, il en assume les risques.
Le Vendeur s'engage à mettre le Client en contact avec le transporteur afin de déterminer les conditions de livraison et notamment la date de livraison pour les gros appareils. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
6.5 Vérification de la livraison
En tout état de cause, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des Produits à la livraison. Il appartient au Client d'émettre des réserves et de formuler toute réclamation qu'il jugerait utile, voire de refuser le colis, notamment si le colis est manifestement endommagé à la livraison et avant son ouverture.
Ces réserves et réclamations détaillées doivent être communiquées immédiatement au chauffeur-livreur sur le bordereau de livraison. Le client doit en informer le vendeur. En l'absence de réclamation dans les délais, toute action en justice contre le transporteur et le vendeur en vertu des dispositions légales est caduque.
6.6 Inspection des marchandises livrées
Si le colis est en bon état, mais qu'à l'ouverture il apparaît que le Produit est endommagé ou ne correspond pas en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans la commande, le Client doit en informer notre service clientèle via le formulaire de contact sur le Site dans les 48h suivant la réception de la marchandise. Le Vendeur accusera réception de toute réclamation dans les meilleurs délais et s'efforcera de le résoudre dans la mesure du possible sur le plan commercial. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à remédier au défaut ou à indemniser le Client, comme indiqué dans l'article "Responsabilité & Garantie".
En cas de demande spécifique du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur la base d'un devis écrit préalable accepté par le Client.
7. Transfert de propriété et transfert de risque
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison des Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration associés ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
8. Droit de rétractation
8.1 Conditions du droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation, sans indication de motif, qu'il peut exercer dans les 14 jours calendrier suivant la date de réception ou d'enlèvement de la commande pour la retourner au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité et sans avoir à supporter d'autres coûts que ceux visés à l'article VI.50, § 2 WER (seuls les frais de livraison standard sont remboursés), et à l'article VI.51 WER.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, aux articles fabriqués sur mesure (article VI.53.3 du RME : spécifications) comme indiqué à l'article 3.3.
Le client accepte expressément que le remboursement puisse également se faire au moyen d'un bon d'achat émis par le vendeur.
Sans préjudice de l'article VI.48 du REM, le délai de rétractation de 14 jours expire après :
- le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises ou ;
- si le client a commandé plusieurs biens dans la même commande à livrer séparément, le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien ;
- si la livraison d'un bien consiste en plusieurs envois ou parties, le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie ;
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits dans le délai précité, dans leur emballage d'origine ou, à défaut, reconditionnés aux frais du Client avec le même niveau de protection que lors de la livraison du Produit, complet et neuf. En cas de perte, de non-restitution des accessoires ou d'endommagement des produits, le Client remboursera au Vendeur la partie correspondante du prix de vente.
Conformément à l'article 51, paragraphe 2, du WER, le client n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation des biens allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Il s'agit d'une simple inspection visuelle sans utilisation réelle des biens.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Après avoir exercé le droit de rétractation, le Client renvoie les biens au Vendeur (CUBIX Business SA, Patrick Wagnonlaan 7, B-7700 Mouscron). La demande de retour se fait via le formulaire de contact du Site. Après confirmation de notre service clientèle, la marchandise pourra être renvoyée.
Les retours avec affranchissement ne sont pas acceptés. En cas de rétractation pendant le délai légal de 14 jours, les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le produit reçu et vérifié, il sera remboursé et des frais seront déduites si nécessaire (emballage manquant, produit endommagé, etc.).
Dans tous les cas, un remboursement suite à un retour ou une garantie, quelle qu'en soit la raison, ne peut jamais dépasser le montant que le client a payé pour le produit lors de sa commande. Nous ne pouvons en aucun cas prendre en charge les frais externes encourus par le client (réparateur non agréé, frais d'enlèvement ou frais de livraison ci-dessus par un prestataire externe, frais de sécurité ou autres frais en dehors de notre prestation facturée).
8.3 Exceptions au droit de rétractation
Le client n'a pas droit à un remboursement si les articles retournés sont :
- déjà utilisés
- endommagés
- impropres à la revente par le vendeur
- faits sur mesure (voir article 3.3 et article 8.1 paragraphe 2)
En cas de refus de remboursement, le Vendeur s'engage à en informer le Client par tous moyens dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité et garantie
9.1 Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. Les Produits achetés doivent être installés et utilisés en stricte conformité avec le manuel d'utilisation du Produit concerné. Le Vendeur recommande d'utiliser le Site Internet pour obtenir ce manuel d'utilisation.
Le Client reste responsable de l'installation et de l'utilisation des Produits achetés. Le Vendeur attire l'attention sur le fait que certains Produits doivent être installés par un professionnel qualifié et certifié afin d'éviter tout risque de dommage matériel et/ou corporel.
Le vendeur n'est pas responsable de toute réclamation résultant (a) d'une utilisation ou d'une installation incorrecte du produit, (b) d'une utilisation ou d'une installation du produit avec des appareils pour lesquels il n'est pas prévu, (c) d'une installation incorrecte (par exemple, absence de connexion à une borne de mise à la terre), (d) d'une utilisation incorrecte du produit non conforme aux instructions du fabricant, ou (e) d'un cas de force majeure.
Le vendeur recommande une prudence particulière dans la mesure où l'utilisation ou l'installation non recommandée peut entraîner des dommages corporels pour le client ou un tiers. Sous réserve des dispositions relatives aux produits défectueux, la responsabilité du vendeur est limitée exclusivement à la réparation des dommages corporels et matériels directs dont le vendeur prouve l'existence et le lien de causalité. La réparation de tout dommage indirect et/ou financier et/ou immatériel est exclue.
9.2 Garantie
Le vendeur est soumis aux conditions des garanties légales de conformité mentionnées aux articles 1649 bis à 1649 nonies et 1701/1 à 1701/19 de l'ancien Code civil. Le vendeur est responsable envers le client de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison d'un bien de consommation neuf et qui se manifeste dans un délai de 2 ans à compter de ladite livraison.
La garantie légale de conformité de 2 ans est exclusivement applicable aux achats réalisés par des consommateurs pour un usage privé.
En cas d’achat effectué à titre particulier mais destiné, en tout ou en partie, à un usage professionnel, commercial, artisanal ou assimilé, l’acheteur ne sera pas considéré comme consommateur au sens de la législation sur la protection des consommateurs. Dans ce cas, la garantie contractuelle applicable est limitée à une durée de 1 an à compter de la livraison.
Pour les produits outlet, nous offrons une garantie de 1 ans, à compter du jour de la livraison.
Pour les produits réparés, une garantie de 3 mois sur la réparation est offerte, à compter du jour de la livraison.
Le vendeur est responsable du transport des marchandises envoyées pendant la période de garantie. Nous n'acceptons pas les garanties qui nous sont renvoyées à titre onéreux par notre propre transporteur. Les demandes de garantie doivent être faites via le formulaire de contact du site. Les articles retournés doivent être emballés dans leur emballage d'origine, non endommagé.
Les dommages esthétiques doivent être signalés dans les 48 heures suivant la livraison (voir clause 6.6).
Si la réparation ou le remplacement gratuit n'est pas possible, le vendeur doit accorder une réduction proportionnelle du prix ou résilier le contrat d'achat. Dans ce cas, l'acheteur accepte que le vendeur procède au paiement de la réduction de valeur ou au remboursement intégral au moyen d'un bon d'achat.
10. Réparation
10.1 Retour pour réparation
Vous souhaitez faire réparer des articles par notre service après-vente ?
Si la réparation entre dans la période de garantie (voir ci-dessus), l'article peut nous être envoyé gratuitement. Vous souhaitez réparer un article qui n'est plus sous garantie ? Dans ce cas, les frais de transport sont à la charge du client.
Lors de l'établissement du devis, des frais de dossier de 65 € HT sont facturés. Ces frais sont supprimés si vous faites effectuer la réparation.
Demande de réparation ? Vous pouvez contacter notre Service Technique (via l'onglet Contact).
10.2 Frais de traitement des produits non réparés
Dans le cadre des prestations de réparation hors garantie, un devis est établi et soumis à l’acceptation du client préalablement à toute intervention.
En cas de refus du devis par le client, ou lorsque la réparation s’avère techniquement impossible, le client est informé et dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification pour récupérer son produit.
À défaut de récupération du produit dans ce délai, et sauf instruction écrite contraire du client, des frais de traitement et de gestion pourront être facturés afin de couvrir les coûts liés à la gestion administrative du dossier, au stockage du produit et à son traitement logistique final.
Les frais applicables sont les suivants :
- Produit d’une valeur inférieure à 300 € HT : 30 € HT
- Produit d’une valeur comprise entre 300 € et 500 € HT : 50 € HT
- Produit d’une valeur supérieure à 500 € HT : 75 € HT
Le client conserve la possibilité de récupérer son produit à tout moment avant la mise en œuvre du traitement final, sous réserve du règlement des frais éventuellement dus.
11. Protection et gestion des données à caractère personnel
11.1 Traitement des données à caractère personnel
Les données collectées lors de la passation des commandes et par la suite sont traitées automatiquement.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 30 juillet 2018, et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client (principalement son nom, prénom, adresse postale et email) sont nécessaires, notamment au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. A défaut de remplir ces champs obligatoires, le Vendeur ne sera pas en mesure de répondre aux demandes du Client. Ces données pourront être communiquées à tout partenaire du Vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Ces données sont également traitées dans le but de :
- la gestion de l'abonnement à la newsletter du vendeur (abonnement et désabonnement)
- produire des statistiques anonymes sur l'utilisation du site web
- pour permettre l'accès à certaines fonctions du site web
- sous réserve de l'accord préalable du Client, pour la communication d'informations concernant le Vendeur et son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale
- sous réserve de l'accord préalable du client, réaliser des enquêtes et des sondages d'opinion.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le traitement des informations communiquées via le site Web est conforme aux exigences légales en matière de protection des données à caractère personnel, le système d'information utilisé garantissant une protection optimale de ces données.
11.2 Droit d'accès aux données à caractère personnel
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au RGPD, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression de tout ou partie de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut remplir le formulaire de contact sur le Site.
12. Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Le Client déclare connaître et accepter les spécificités des réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- les interruptions de réseau, les retards ou les décalages dans l'acheminement des messages électroniques ou d'autres données ;
- des défaillances matérielles ou logicielles ;
- les actes de malveillance, le vol de données, les virus informatiques, l'insuffisance des mesures de protection et de sauvegarde ;
- erreurs de fonctionnement, mauvaise utilisation du matériel et des logiciels ;
- la perte de données et/ou de transactions, l'interruption des activités ou d'autres pertes de nature pécuniaire qui en découlent ;
- les problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et de toutes les informations transmises via les réseaux ;
- l'utilisation abusive ou malveillante de données, de textes, d'images ou d'informations ;
- tous les cas de force majeure, d'événements imprévisibles ou de toute autre cause indépendante de la volonté du vendeur.
13. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, mesures gouvernementales, quarantaine, fait du prince, etc.), d'interruption ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, qui aurait notamment pour effet de retarder ou de rendre impossible la livraison des Produits. Dans ce cas, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité.
14. Droit applicable et juridiction compétente
La langue du présent contrat est le français. Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de litige, le Client doit en premier lieu contacter notre service client via le formulaire de contact du Site. Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal du choix du Vendeur.
Vente en ligne aux entreprises
CUBIX Business sa
Document réalisé le 01/01/2024
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CUBIX Business sa avec numéro d'entreprise BCE 0862.300.603, numéro de TVA BE 0862.300.603, dont le siège social est situé à Spanjestraat 60, 8840 Staden, BELGIQUE (" le Vendeur ") auprès des entreprises (le(s) " Client(s) ") désireuses d'acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les " Produits ") sur le site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ; elles peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client reconnaît être conscient que les présentes CGV sont destinées aux entreprises. Les présentes CGV pouvant être modifiées ultérieurement, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
La nullité ou l'inopposabilité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n'affecte pas la validité des autres clauses ou des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.
2. Les appels d'offres
Nos offres sont toujours sans engagement, sauf mention contraire expresse sur l'offre. Toute acceptation d'une livraison par l'autre partie implique en tout cas l'acceptation de l'ensemble du devis par le client.
Les offres de prix sont toujours basées sur les salaires et les prix des matériaux en vigueur. Si ceux-ci subissent des modifications, nous pouvons toujours adapter les prix en conséquence. En tout état de cause, les prix indiqués s'entendent toujours hors TVA.
3. Commande
3.1 Informations générales
Le Client reconnaît avoir la compétence requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le vendeur s'efforce d'améliorer ses produits et se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les marchandises retirées pendant la durée du présent catalogue ne peuvent donner lieu à aucune forme d'indemnisation ou de dommages-intérêts.
3.2 Passer une commande
Les informations fournies par le Client lors de l'ouverture d'un compte client ou de la passation d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou de corriger immédiatement toute erreur.
3.3 Modification et annulation de la commande
En cas d'annulation d'un contrat ou d'une commande par le client, le vendeur est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur totale de la commande ou du contrat annulé, sans préjudice du droit exprès du vendeur de réclamer une indemnité plus élevée s'il en a la preuve.
Cette annulation se fait par écrit et le plus tôt possible après la commande et n'est applicable qu'après approbation par notre service clientèle.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, une commande d'articles personnalisés pour le Client, qui constitue un contrat d'engagement, ne peut être modifiée. Elle ne peut pas non plus être annulée, rompue ou rescindée. Il est clairement indiqué sur le Site qu'il s'agit d'un tel "article sur mesure".
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client sera remboursé des sommes encaissées (au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande). Les articles personnalisés par le Client tels que décrits ci-dessus ne sont pas couverts par cette condition.
4. Tarifs
Les Produits sont livrés au prix indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Ces prix sont fixes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, selon les modalités indiquées sur le Site et calculés avant la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais d'expédition supplémentaires, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont entièrement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspondra au montant total de l'achat, y compris ces frais. Le Vendeur établira une facture qui sera adressée au Client par courrier électronique lors de l'expédition des Produits commandés.
Les prix indiqués pour les marchandises comprennent l'emballage standard. Les prix indiqués s'entendent pour une livraison des marchandises sur des europalettes ou avec d'autres emballages standard du vendeur. Les frais supplémentaires occasionnés par l'impossibilité de réceptionner les marchandises livrées sur des europalettes ou avec d'autres emballages standard du vendeur seront facturés en sus.
L'obligation de livraison du vendeur, et donc les prix, ne comprennent pas la fourniture de certificats spéciaux ou de rapports d'essai, à moins que cela ne soit indiqué séparément comme une caractéristique des biens ou des services. Les formalités de transport et de logistique ne sont pas comprises dans le prix, sauf indication contraire expresse.
5. Conditions de paiement
5.1 Paiement des factures
Toutes nos factures sont payables au comptant au siège social. Les marchandises restent la propriété du vendeur tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées.
Les réclamations contre une facture doivent être formulées par écrit et motivées. Elle doit toujours nous parvenir dans les 8 jours calendaires suivant la date de la facture.
5.2 Retard de paiement ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises jusqu'au paiement intégral, sans mise en demeure préalable et à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts de la part de l'acheteur.
Si le client ne paie pas les factures à temps, il perd tout droit aux remises ou autres avantages accordés. Le retard de paiement d'une facture entraîne l'exigibilité de toutes les autres factures impayées.
Une réclamation du client ne l'autorise pas à suspendre tout ou partie de ses paiements au vendeur.
En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, le solde de la dette sera majoré de 10 % avec un minimum de 125 € et un maximum de 3 000 €, même en cas d'octroi de délais de grâce.
Le client ne peut pas livrer à un tiers des marchandises non payées, sur lesquelles le vendeur a une réserve de propriété, tant que le client n'a pas payé ces marchandises au vendeur.
La compensation par le client est exclue, sauf autorisation expresse du vendeur.
L'acceptation par le vendeur d'un paiement partiel par le client se fait sous toutes réserves, sans que cette acceptation puisse être considérée comme une renonciation au droit concernant le recouvrement du solde restant dû, des intérêts et des frais.
Le client doit notifier par écrit au vendeur sa réclamation concernant les factures dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
5.3 Résiliation du contrat
Nous avons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité apparente ou de toute modification de la situation juridique du cocontractant. Dans ce cas également, aucune indemnité ne sera due.
6. Livraisons
6.1 Délai de livraison
Le vendeur exécute ses engagements dans un délai raisonnable. Tous les délais de livraison donnés par le vendeur sont indicatifs. En cas de retard, le contrat ne peut donc jamais être résilié aux torts du vendeur, ni faire l'objet d'une demande de dommages et intérêts.
Si vous achetez plusieurs articles avec des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date de livraison la plus éloignée. Le vendeur se réserve le droit d'envoyer la commande en plusieurs fois. Toutefois, les frais de transport ne seront facturés qu'une seule fois.
6.2 Conditions de livraison
Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée dans la commande ou au point d'enlèvement choisi. Le Client est responsable des informations fournies lors de l'inscription et de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie qui peuvent entraîner des erreurs de livraison ou des retards de livraison. Si l'adresse de livraison s'avère incorrecte ou si le Client décide de modifier l'adresse de livraison après l'expédition des Produits par le Vendeur, les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du Client.
La livraison de marchandises plus petites ou égales à une palette standard de l'UE comprend le déchargement au pied du camion. Il n'est pas prévu de livrer les marchandises sur le pas de la porte, ni dans la pièce ou à l’étage.
Pour les produits plus lourds ou plus grands, qui dépassent les dimensions d'une palette standard de l'UE, le service de livraison ne comprend pas le déchargement du camion. Celui-ci doit être effectué par le client à l'aide de l'équipement de levage et/ou de transport nécessaire, tel qu'un chariot élévateur à fourche. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que cette étape de la livraison est effectuée correctement.
La livraison ne comprend pas l'installation ou la mise en service du produit en standard. Ces opérations peuvent être commandées en option.
Avant toute commande ou achat, le Client doit s'assurer que chaque Produit peut être livré sans problème. Le Client doit également, lors de la prise de rendez-vous avec le livreur, préciser les modalités d'accès (code d'accès, gardien, etc.). Tout problème survenant lors de la livraison des Produits, dont le Client est seul responsable, entraînera le coût d'une nouvelle livraison de Produits à la charge du Client.
6.3 Transport
Le vendeur étant responsable du transport, il en assume les risques.
Le Vendeur s'engage à mettre le Client en contact avec le transporteur afin de déterminer les conditions de livraison et notamment la date de livraison pour les gros appareils. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
6.4 Vérification de la livraison
En tout état de cause, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des Produits à la livraison. Il appartient au Client d'émettre des réserves et de formuler toute réclamation qu'il jugerait utile, voire de refuser le colis, notamment si le colis est manifestement endommagé à la livraison et avant son ouverture.
Ces réserves et réclamations détaillées doivent être communiquées immédiatement au chauffeur-livreur sur le bordereau de livraison. Le client doit en informer le vendeur En l'absence de réclamation dans les délais, toute action en justice contre le transporteur et le vendeur en vertu des dispositions légales est caduque.
6.5 Inspection des marchandises livrées
Si le colis est en bon état, mais qu'à l'ouverture il apparaît que le Produit est endommagé ou ne correspond pas en type ou en qualité aux spécifications indiquées dans la commande, le Client doit en informer notre service clientèle via le formulaire de contact sur le Site dans les 48h suivant la réception de la marchandise. Le Vendeur accusera réception de toute réclamation dans les meilleurs délais et s'efforcera de la résoudre dans la mesure du possible sur le plan commercial. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à remédier au défaut ou à indemniser le Client, comme indiqué à l'article 7.
En cas de demande spécifique du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur la base d'un devis écrit préalable accepté par le Client.
7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects. Les dommages indirects comprennent - mais ne sont pas limités à - la perte de profit, la perte d'opportunité, le retard dans l'exécution de tout projet, production ou travaux chez le client ou ses clients.
Le vendeur n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des marchandises, et/ou des dommages résultant du non-respect des obligations légales ou autres par le client et/ou ses membres du personnel/employés/personnes désignées, y compris les consignes de sécurité et les éventuelles instructions d'utilisation des marchandises concernées.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant facturé pour les biens ou services à l'origine de la responsabilité.
Les limitations de responsabilité énoncées dans les articles précédents ne s'appliquent pas en cas de fraude ou d'intention du vendeur, mais s'appliquent en cas d'intention de la (des) personne(s) désignée(s).
En cas de vice caché, le client ne peut prétendre qu'au remplacement du bien défectueux par le même bien ou un bien équivalent. Le client ne peut prétendre à un remboursement total ou partiel du prix.
8. La force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, mesures gouvernementales, quarantaine, fait du prince, etc.), d'interruption ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, qui aurait notamment pour effet de retarder ou de rendre impossible la livraison des Produits. Dans ce cas, le Vendeur sera déchargé de toute responsabilité.
9. Garantie et retours
Après réception de votre commande, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours calendaires. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles sur mesure, aux articles d'écoulement ou aux articles réparés.
Les produits neufs et outlet bénéficient d'une garantie légale d'un an. Pour les produits réparés, une garantie de 3 mois sur la réparation est offerte. Toutes les garanties prennent toujours effet le jour de la livraison. Le vendeur est responsable du transport des marchandises envoyées pendant la période de garantie. Nous n'acceptons pas les garanties qui nous sont renvoyées moyennant des frais par notre propre transporteur.
Les demandes de retour ou de garantie doivent être effectuées via le formulaire de contact du site.
Les articles retournés doivent être emballés dans leur emballage d'origine, non endommagé.
10. Réparation
10.1 Retour pour réparation
Vous souhaitez faire réparer des articles par notre service après-vente ?
Si la réparation entre dans la période de garantie (voir ci-dessus), l'article peut nous être envoyé gratuitement. Vous souhaitez réparer un article qui n'est plus sous garantie ? Dans ce cas, les frais de transport sont à la charge du client.
Lors de l'établissement du devis, des frais de dossier de 65 € HT sont facturés. Ces frais sont supprimés si vous faites effectuer la réparation.
Demande de réparation ? Vous pouvez contacter notre Service Technique (via l'onglet Contact).
10.2 Frais de traitement des produits non réparés
Dans le cadre des prestations de réparation hors garantie, un devis est établi et soumis à l’acceptation du client préalablement à toute intervention.
En cas de refus du devis par le client, ou lorsque la réparation s’avère techniquement impossible, le client est informé et dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification pour récupérer son produit.
À défaut de récupération du produit dans ce délai, et sauf instruction écrite contraire du client, des frais de traitement et de gestion pourront être facturés afin de couvrir les coûts liés à la gestion administrative du dossier, au stockage du produit et à son traitement logistique final.
Les frais applicables sont les suivants :
- Produit d’une valeur inférieure à 300 € HT : 30 € HT
- Produit d’une valeur comprise entre 300 € et 500 € HT : 50 € HT
- Produit d’une valeur supérieure à 500 € HT : 75 € HT
Le client conserve la possibilité de récupérer son produit à tout moment avant la mise en œuvre du traitement final, sous réserve du règlement des frais éventuellement dus.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La langue du présent contrat est le français. Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de litige, le Client doit en premier lieu contacter notre service client via le formulaire de contact du Site. Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal du choix du Vendeur.
